Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site demande-usa-esta.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Site : demande-usa-esta.fr
Email : contact@demande-usa-esta.fr
2. Hébergement
Hébergeur :
OVH France
3. Activité du site
Le site demande-usa-esta.fr est un service d’assistance privée destiné à faciliter la demande d’autorisation de voyage ESTA pour les voyageurs souhaitant se rendre aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa.
⚠️ Avertissement important :
demande-usa-esta.fr est un site privé et indépendant.
Il n’est pas affilié au gouvernement des États-Unis ni à aucune autorité officielle.
Le service proposé consiste en une aide à la saisie, à la vérification et à la soumission du formulaire ESTA, moyennant des frais d’assistance.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de demande-usa-esta.fr, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute utilisation non autorisée du contenu est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentes sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité.
Le site ne remplace pas les démarches officielles effectuées directement sur le site du gouvernement américain.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu du site ;
- d’un refus d’autorisation ESTA par les autorités américaines ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
demande-usa-esta.fr n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@demande-usa-esta.fr